Votes liés aux statuts et règlement intérieur

Réécriture des statuts

VOTE n°8 : VOTE DE LA RESOLUTION PROPOSEE PAR LA COMMISSION AMENDEMENTS 

Si non adopté, vote des 3 amendements initiaux issus des AG : VOTE n°8-a, 8-b, 8-c

+ VOTE n°8-d : Vote des intentions de réécritures autorisant la poursuite des travaux